Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOR0403087Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403087Z/jo/texte

Texte n°13

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  • Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2005, édition papier, page 77, 1re colonne, article 22, 6e ligne, et édition électronique, texte n° 49 :
    Au lieu de : « ... Villey-Sanint-Etienne, », lire : « ... Villey-Saint-Etienne, ».

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