Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOR0403107Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403107Z/jo/texte

Texte n°12

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  • Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2004, édition papier, page 22110, 1re colonne, article 1er, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 56 :
    Au lieu de lire : « ... Jensagnière, », lire : « ... Jeansagnière, ».

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