Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0599126X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2005/3/12/ECOZ0599126X/jo/texte

Texte n°14


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé », fait le 7 juin 2002 et modifié le 23 mars 2004 avec publication au Journal officiel du 9 juillet 2002 et du 26 mars 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets n° 05, code jeu 42005, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 14 mars 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.
    Au sous-article 3.1, les mots : « ou, à l'occasion de certaines séries limitées de tickets, par d'autres symboles » sont ajoutés après les mots : « pièces de monnaie ».


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 mars 2005.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac