Arrêté du 10 septembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0402097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/10/AGRG0402097A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2004, l'arrêté du 8 mai 1978 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement de défense sanitaire du Morbihan « GDS 56 », situé 6, avenue Edgar-Degas, 56003 Vannes Cedex, sous le numéro PH 78 008, pour la production bovine est abrogé.