Arrêté du 10 septembre 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0402096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/10/AGRG0402096A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2004, l'arrêté du 19 août 2004 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'Association sanitaire apicole départementale « ASAD », située route de Gachet, 44300 Nantes, sous le numéro PH 99 521, est modifié comme suit :
    Remplacer : « route de Gachet, 44300 Nantes » par : « chambre d'agriculture, rue de la Géraudière, 44939 Nantes ».