Article 4
Ces dispositions entrent en application à compter de la session d'examen de 2005.
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de menuisier
NOR : MENE0401829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401829A/jo/article_4
Texte n°7