Article 1
L'annexe III à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de menuisier
NOR : MENE0401829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401829A/jo/article_1
Texte n°7