Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, M. Samarut (Patrick, Gérard, Albert) est nommé huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. Larme (Jacques, André), démissionnaire.