Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Pichevin (Benoît, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude) à la résidence de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
    M. Pichevin (Benoît, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude), démissionnaire.