Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, est désigné pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2005, dans la juridiction ci-dessous :

Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur titulaire :
M. Laurent Delmasse.