Arrêté du 25 octobre 2004 autorisant la SAS Innovent ferme éolienne de Saucourt (Nord) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/INDI0403942A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 octobre 2004, la SAS Innovent ferme éolienne de Saucourt, dont le siège social est situé ZA Ravennes les Francs, avenue Calmette, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Au-dessus du Bois de Fressenneville, 80390 Nibas.