Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SAS VENTEOL (Aube) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/INDI0403928A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 octobre 2004, la SAS VENTEOL, dont le siège social est situé lieudit Bonne Voisine, 10700 Champfleury, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé à la même adresse.