Arrêté du 3 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/INTA0400456A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement ».