Arrêté du 3 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/INTA0400457A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Chiens guides d'aveugles - centres Paul Corteville », dont le siège est à Wasquehal (Nord), qui s'intitulera désormais « Chiens guides d'aveugles - centres Paul Corteville, association de services aux personnes déficientes visuelles et autres ».