Arrêté du 3 juin 2004 portant approbation des modification apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/INTA0400455A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre de l'orphelinat de Déols », dont le siège est à Déols (Indre), qui s'intitulera désormais « Association départementale de l'Indre pour l'accueil et la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (ADIASEAA) ».