Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/4/INTA0400454A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Confédération nationale des groupes folkloriques français », dont le siège est à Paris.