Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mlle Gand (Marilyne), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Mencarelli (Marie-Hélène), épouse Sprich.