Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410137A

Texte n°30


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Unvoas (Marie-Laure), adjointe administrative, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mlle Eouzan (Claudine).