Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410135A

Texte n°30


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Petot (Brigitte), épouse Laville, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Besançon, en remplacement de Mlle Pouret (Laurence).