Arrêté du 25 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420161A

Texte n°29


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, M. Litzenburger (Daniel) est nommé notaire à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), en remplacement de M. Marterer (André), nommé à d'autres fonctions.