Annexe
A N N E X E
MODÈLE D'AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2004 page 4768 à 4768
MODELE D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004
concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
Date de réception de l'avis : Numéro d'identification :
PARTIE RESERVEE A L'ORGANE DE PUBLICATION
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