Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0302308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302308A/jo/texte

Texte n°41


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 14 octobre 1991 et l'arrêté du 19 décembre 2000,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • La secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées et les directeurs de services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS EST CRÉÉ UN CONSEIL
    DE GESTION EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 23 MAI 1990
    I. - Armée de terre


    Service du génie.
    Services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.
    Service du matériel de l'armée de terre.
    Service du commissariat de l'armée de terre.


    II. - Marine


    Service de l'aéronautique navale.
    Service du commissariat de la marine.
    Service du soutien de la flotte.
    Service des travaux immobiliers et maritimes.
    Service hydrographique et océanographique de la marine.
    Service des systèmes d'information de la marine.


    III. - Armée de l'air


    Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
    Service du commissariat de l'air.
    Service du matériel de l'armée de l'air.
    Service de l'infrastructure de l'air.


Fait à Paris, le 31 décembre 2003.


Michèle Alliot-Marie

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