Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0302308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302308A/jo/article_annexe1

Texte n°41

Annexe


A N N E X E
LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS EST CRÉÉ UN CONSEIL
DE GESTION EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 23 MAI 1990
I. - Armée de terre


Service du génie.
Services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.
Service du matériel de l'armée de terre.
Service du commissariat de l'armée de terre.


II. - Marine


Service de l'aéronautique navale.
Service du commissariat de la marine.
Service du soutien de la flotte.
Service des travaux immobiliers et maritimes.
Service hydrographique et océanographique de la marine.
Service des systèmes d'information de la marine.


III. - Armée de l'air


Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Service du commissariat de l'air.
Service du matériel de l'armée de l'air.
Service de l'infrastructure de l'air.