Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0300414A

Texte n°45


Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 18 juin et 23 octobre 2002 et 13 janvier 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice,
Arrête :


  • Au cabinet du secrétaire d'Etat :
    M. Jérôme Seguy, chef de cabinet, est nommé conseiller.
    M. Jean-Frédéric Lamouroux, conseiller technique, est nommé chef de cabinet.
    M. Jean-Martin Tidori est nommé conseiller technique, chargé de la communication et des relations avec le Parlement.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2003.


Pierre Bédier

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