Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances) auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0300417A

Texte n°46


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice en date du 25 novembre 2003, M. Jean-Frédéric Lamouroux, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.

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