Arrêté du 4 décembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0300733A

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 décembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Hubert Mouries, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 5 février 2004.