Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0302069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/10/DEFC0302069A/jo/texte

Texte n°7


La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
    Au II (Autres directions et services) :
    A. - Services communs (suppression de la base de transit interarmées) ;
    B. - Services de l'armée de terre (base de transit interarmées et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;
    C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 224 du 27/09/2003 page 16509 à 16510


Fait à Paris, le 10 septembre 2003.


Michèle Alliot-Marie

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