Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 27/09/2003 page 16509 à 16510
Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
NOR : DEFC0302069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/10/DEFC0302069A/jo/article_annexe1
Texte n°7