Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0302069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/10/DEFC0302069A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II (Autres directions et services) :
A. - Services communs (suppression de la base de transit interarmées) ;
B. - Services de l'armée de terre (base de transit interarmées et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;
C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).