Arrêté du 12 novembre 2003 autorisant la société SINERG à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0302080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/INDI0302080A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 novembre 2003, la société SINERG, dont le siège social est situé 8 bis, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,87 MW, localisée 4, avenue Henri-Charon, 91270 Vigneux-sur-Seine.