Arrêté du 12 novembre 2003 autorisant la SAS Ferme éolienne de Nibas à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0302081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/INDI0302081A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 novembre 2003, la SAS Ferme éolienne de Nibas, dont le siège social est situé ZA Ravennes-les-Francs, avenue Calmette, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter une ferme éolienne d'une puissance de 12 MW, localisée au lieudit Le Rideau des Pendants, chemin vicinal n° 2, 80390 Nibas.