Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la société REAL PSM à exploiter une installation de productiond'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0302079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/10/INDI0302079A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 novembre 2003, la société REAL PSM, dont le siège social est situé 1227, rue Pasteur, 60700 Pont-Sainte-Maxence, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5 MW, localisée à la même adresse.