Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320784A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003, M. Dugué (Anthony, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), en remplacement de M. Legrand (Patrick, Eugène), démissionnaire.