Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320772A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003, M. Bourdiec (Jean-Luc, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Gien (Loiret), en remplacement de M. Avoustin (Bertrand, Rémy, Robert), démissionnaire.