Arrêté du 10 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/10/INTA0300686A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 novembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (CNMRT) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Comité national contre les maladies respiratoires (CNMR) ».