Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/INTA0300688A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 novembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre médico-chirurgical de Bligny », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Centre médical de Bligny ou CMB ».