Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0600445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/AGRP0600445A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2006, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue :


    Elevage bovin
    Association « Bretagne élevage »
    (Ille-et-Vilaine)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin de l'association « Bretagne élevage », dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est étendue, à compter du 1er février 2006, sur la zone suivante :
    - le département des Côtes-d'Armor ;
    - l'arrondissement de Châteaulin (Finistère) ;
    - l'arrondissement de Quimper (Finistère).


    Elevage ovin
    Association dite « Organisation de producteurs associés
    du Limousin - OPALIM » (Haute-Vienne)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin de l'association dite « Organisation des producteurs associés du Limousin - OPALIM », dont le siège social est situé à Limoges (Haute-Vienne), est étendue, à compter du 1er février 2006, sur la zone suivante :
    - le département du Cher ;
    - le département de l'Indre ;
    - le canton de Montmorillon (Vienne) ;
    - le canton de La Trimouille (Vienne) ;
    - le canton de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).