Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0600444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/AGRP0600444A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2006, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :


    Elevage porcin
    Société coopérative agricole « PIGALYS »
    (Finistère)


    La société coopérative agricole « PIGALYS », dont le siège social est situé à Saint-Renan (Finistère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin sous le numéro 29-72-1407, à compter du 1er février 2006, sur la zone de reconnaissance suivante :
    - le département des Côtes-d'Armor ;
    - le département du Finistère ;
    - l'arrondissement de Pontivy (Morbihan) ;
    - le canton de Mauron (Morbihan) ;
    - le canton de Ploemeur (Morbihan) ;
    - le canton de Ploërmel (Morbihan) ;
    - le canton de Plouay (Morbihan) ;
    - le canton de Pont-Scorff (Morbihan) ;
    - le canton de La Trinité-Porhoët (Morbihan) ;
    - le canton de Bécherel (Ille-et-Vilaine) ;
    - le canton de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
    - le canton de Tinténiac (Ille-et-Vilaine).