Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0600446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/AGRP0600446A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2006, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue :


    Elevage bovin
    Société coopérative agricole « DAUPHIDROM »
    (Isère)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin de la société d'intérêt collectif agricole « DAUPHIDROM », dont le siège social est situé à Marcilloles (Isère), est transférée à la société coopérative agricole « DAUPHIDROM » et étendue, à compter du 1er février 2006, sur la zone suivante :
    - le département de la Savoie ;
    - le département de la Haute-Savoie.