Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305218X

Texte n°102


  • Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 18 au 24 août 2003 :
    Site : centre de vacances de la ville de Saint-Denis, château de Taillé, 37230 Fondettes ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 106,3 MHz.