Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2003 :
Est nommé rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative et en remplacement de M. Denys Baillard, appelé à d'autres fonctions :
M. Maxime Zennou ;
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de Mme Michèle Creoff, appelée à d'autres fonctions :
M. Bertrand Lory, chargé de mission au bureau de l'enfance et de la famille du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité en qualité de membre suppléant.