Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2006 :
    Le retrait de M. Berger (Christian, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Christian Berger et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Christian Berger et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Hurstel et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés ».