Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2006 :
    Mlle Godard de Donville (Angélique, Solange, Renée) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Valérie Roblet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Valérie Roblet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Valérie Roblet et Angélique Godard de Donville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».