Arrêtés du 6 décembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2005, Mlle Malignon (Marianne, Renée) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Ambroix (Gard), en remplacement de M. Cros (Jean-Marie, Serge), démissionnaire.