Arrêtés du 6 décembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2005, M. Ponticq (Bernard, Pierre, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Labrunie (Bernard, Jean, Louis), démissionnaire.