Arrêtés du 6 décembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2005, Mme Sengler (Christine, Marie-Claude), épouse Clauss, est nommée huissière de justice à la résidence d'Ingwiller (Bas-Rhin), en remplacement de Mme Lefebvre (Fabienne, Sylviane, Nicole), épouse Portemont, nommée à d'autres fonctions.