Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/SANS0520945A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


  • Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé :
    1. Dans les références de « formes simples » de Trufill DCS Helical Basket, au lieu de : « B02030 », lire : « 635B02030 » ;
    2. Dans les références de « formes simples » de Trufill DCS ORBIT Helical Fill, au lieu de : « F0202 », lire : « 637HF0202 » ;
    3. Dans les références de « formes complexes » de Trufill DCS Complex Fill, au lieu de : « F00921 », lire : « 636F00921 ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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