Décret du 31 janvier 2005 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0500020D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/INTA0500020D/jo/texte

Texte n°6


  • Par décret en date du 31 janvier 2005, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs du « Pauvre Enfant Jésus », autorisée légalement par décret du 13 mars 1869, et dont le siège est à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges).