Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0500019D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/INTA0500019D/jo/texte

Texte n°5


  • Par décret en date du 31 janvier 2005, le décret du 17 décembre 1864 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres sis à Châteauroux (Indre) est abrogé.