Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0500021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/INTA0500021D/jo/texte

Texte n°7

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  • Par décret en date du 31 janvier 2005, le décret du 11 décembre 1858 autorisant l'établissement particulier de Colmar (Haut-Rhin) de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Rennes (Ille-et-Vilaine), aujourd'hui congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.

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